Mentions légales
English versionDernière mise à jour : 14 septembre 2026
Projet du 14 septembre 2026 soumis à relecture par un avocat. Les mentions entre crochets [À CONFIRMER] restent à valider avant publication.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : [À CONFIRMER : raison sociale] (nom commercial : GolfSpec)
- Forme juridique et capital : [À CONFIRMER : forme juridique, capital social]
- Immatriculation : [À CONFIRMER : SIREN / RCS]
- Siège social : [À CONFIRMER : adresse complète]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER : numéro de TVA]
- Directeur de la publication : [À CONFIRMER : nom du dirigeant]
- Email : contact@golfspecpro.app [À CONFIRMER : adresse de contact]
- Téléphone : [À CONFIRMER : téléphone]
Le service GolfSpec Pro est accessible sur golfspecpro.app et via l'application iOS GolfSpec Pro distribuée sur l'App Store [À CONFIRMER : nom du compte développeur Apple].
2. Hébergement
- Application et fonctions serveur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les fonctions sont exécutées dans la région Londres (lhr1, Royaume-Uni) ; les fichiers (photos, pièces jointes, PDF) sont stockés sur Vercel Blob.
- Base de données : Neon Inc., 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis — neon.tech. La base est hébergée dans la région AWS eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni).
La liste complète des prestataires techniques et la localisation des traitements figurent dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site golfspecpro.app et de l'application (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de [À CONFIRMER : raison sociale] ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Les données saisies par les magasins utilisateurs restent leur propriété (voir les CGU).
4. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux saisies par les magasins, GolfSpec agit en qualité de sous-traitant dans les conditions de l'accord de traitement des données.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Personnel des magasins : contact@golfspecpro.app [À CONFIRMER : adresse RGPD]. Clients d'un magasin : adressez-vous au magasin qui a réalisé votre fitting. Délégué à la protection des données : [À CONFIRMER : DPO désigné ou non].
5. Cookies
Le site et l'application n'utilisent que des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement du Service : cookie de session d'authentification, cookie de session du portail client (24 heures), cookie de site actif (multi-sites, 1 an) et quelques préférences en stockage local (thème, bandeau de notifications, file hors connexion). Aucun cookie de mesure d'audience, de tracking ou publicitaire n'est utilisé ; aucune bannière n'est donc nécessaire. Détails dans la politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
[À CONFIRMER : raison sociale] s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations mises à disposition.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des préconisations qu'il génère à destination de ses clients, y compris lorsqu'elles s'appuient sur les fonctions d'intelligence artificielle, qui constituent une aide à la décision soumise à validation humaine.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents [À CONFIRMER : juridiction compétente selon le siège social].